Réseau assistants maternels
Le Relais des assistants maternels (RAM) vous permettra d’obtenir les informations nécessaires à chaque étape, du recrutement du personnel agréé à la fin de contrat.
Le RAM est également un lieu de rencontres et d’échanges, il permet de mettre en relation les parents et les assistants maternels, d’apporter une aide administrative et technique aux parents, d’informer les assistants maternels sur la législation propre à leur profession, d’offrir un espace d’animation en direction des enfants accompagnés de leur assistant maternel libéral et de les fédérer autour d’une dynamique professionnelle et participative.
A savoir :
- Vous devenez employeur et serez responsable d’établir le contrat et effectuer les démarches liées à la déclaration d’embauche
- Pour bénéficier de la PAJE, la rémunération de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser 48,05 € par jour (5 fois le Smic horaire).
- Une subvention supplémentaire est attribuée par le Conseil Général du 92 (Bébédom). Un montant de 100 à 200 € attribué selon le revenu.
Convention collective :
La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 propose un modèle de contrat à durée indéterminée.
Site d'information pratique :
- Embauche
- Fiche de paie
- Tarif
- Contrat de travail
- Lettres ...
Retour d’expérience :
- Demandez au RAM la liste des assistants maternels disponibles pour chaque quartier de la ville
- Consultez le site de la Mairie pour consulter les annonces postées par les assistants maternels
- Prenez rendez-vous avec une personne du RAM qui répondra à vos questions
- Contactez également les personnes de la liste portant la mention « indisponible » surtout entre avril et juillet puis novembre et décembre lorsque les places en crèche sont attribuées et libère des places chez les assistants maternels
- Définissez clairement vos critères de choix, préparez chaque entretien et prenez le temps d’un échange formel
- N’hésitez pas à demander un second entretien pour affiner votre choix
- Rencontrez plusieurs personnes et demandez des références (écrites ou coordonnées d’anciens employeurs)
- Procurez-vous un contrat complet et à jour prévoyant toutes les situations (période d’essai, absence, arrêt maladie, licenciement…)
- Une écoute attentive auprès de la Directrice du RAM
Formalités et volet juridique :
Parent employeur et formalités :
Bénéficiaires du complément de libre choix du mode de garde de la Paje :
Le parent employeur doit accomplir les démarches suivantes :
Déposer une demande de complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) au moyen du formulaire Cerfa n°12323*02 auprès de la Caf ou de la MSA.
Si le parent remplit les conditions pour en bénéficier, la Caf ou la MSA transmet au Centre Pajemploi les éléments nécessaires à son immatriculation en tant que particulier employeur.
Le centre Pajemploi notifie au parent son immatriculation et lui communique les identifiant et mot de passe qui lui permettront de déclarer par internet à l'Urssaf les salaires versés à l'assistante maternelle.
Si le parent n'a pas internet, il peut commander, au moyen du coupon joint à la notification, un carnet de "volets sociaux" qui lui permettront d'effectuer ses déclarations de salaire par courrier.
Le parent employeur s'inscrit sur le site internet de Pajemploi.
Chaque mois, le parent employeur déclare par internet (ou par courrier) les salaires versés à l'assistante maternelle.
Le Centre Pajemploi calcule le montant des cotisations sociales que le particulier employeur doit payer ainsi que le montant des cotisations prises en charge par la Caf ou la MSA et envoie un bulletin de salaire à l’assistante maternelle. Les cotisations dues par le parent employeur sont prélevées sur son compte bancaire.
Formalités et volet juridique :
Réseau garde partagée